Pratique : comment obtenir l’acte de naissance de votre enfant en ligne ?

Vous en avez assez de faire la queue à la mairie de la commune qui a vu naître votre petit bout de chou, surtout par ces temps pandémiques ? Votre emploi du temps n’est pas compatible avec les horaires de travail du service d’état civil de votre mairie ? Vous avez accouché à l’étranger ? Ou peut-être ne résidez-vous plus dans la commune de naissance de votre enfant ? Pas de panique. De nombreuses mairies proposent aujourd’hui un guichet administratif électronique. Et pour celles qui n’en proposent pas, il reste l’option du prestataire tiers spécialisé. On vous explique tout ça !

L’acte de naissance : pilier de l’état civil français

Demander et obtenir les documents d’état civil de son enfant dans le confort de son domicile, sans bouger de chez soi. C’est désormais à la portée de toutes les mamans ! S’il est de moins en moins demandé dans les pays de l’OCDE, l’acte de naissance reste un pilier du système administratif français. En tant que maman, vous allez en avoir besoin à différentes étapes de la vie de bébé : pour l’inscription en crèche, pour demander votre congé de maternité, pour activer votre droit aux allocations familiales de la CAF, etc. Il faut aussi noter que si l’acte de naissance français n’a pas de durée de validité à proprement parler, les autorités et les organisations qui le demandent exigent généralement un document de moins de trois mois… ce qui nécessite de multiplier les demandes, parfois dans la même année, pour répondre à cette exigence de récence.

Comment obtenir l’acte de naissance de son enfant ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la procédure à suivre ne dépend pas forcément de la nationalité de votre enfant… mais plutôt de son lieu de naissance. En effet, la procédure à suivre pour un enfant né de parents étrangers en France est identique à celle d’un enfant de nationalité française né sur le territoire national. Par opposition, les parents d’un enfant français né à l’étranger devront suivre une démarche spéciale.

  • Enfant français ou étranger né en France : c’est la mairie de la commune de naissance qui délivre la copie intégrale de l’acte de naissance, l’extrait d’acte de naissance avec filiation et l’extrait d’acte de naissance sans filiation ;
  • Enfant français né à l’étranger : les parents doivent solliciter le service central d’état civil situé à Nantes. Cet établissement affilié au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ne reçoit pas public. Il faut donc passer par le site web ou par la voie postale pour obtenir les documents d’état civil de l’enfant.

Comment obtenir l’acte de naissance de l’enfant en ligne ?

Pour demander et obtenir les documents d’état civil de votre enfant sans bouger de chez vous, vous avez deux options :

  • Si la mairie de la commune de naissance de l’enfant a adhéré au dispositif COMEDEC de dématérialisation des documents d’état civil, vous pourrez soumettre votre demande sur son site web. Il suffit de saisir les données signalétiques de l’enfant et des parents et de spécifier le type de document demandé (certificat de naissance, copie intégrale d’acte de naissance extrait avec ou sans filiation…). Vous recevrez le document d’état civil demandé directement dans votre boite aux lettres, dans un délai de 3 à 5 jours. Le document en question porte une signature électronique de l’officier de l’état civil ;
  • Si la mairie de la commune de naissance de l’enfant n’a pas procédé à la dématérialisation de ses documents d’état civil, vous pouvez toujours passer par un prestataire tiers spécialisé dans les services administratifs comme Mon Acte de Naissance. Ces prestataires se chargeront de vous faire parvenir le document d’état civil demandé dans les plus brefs délais. Certains proposent même des services complémentaires, comme la transposition du document d’état civil en une langue étrangère auprès d’un traducteur assermenté, l’échange avec les représentations consulaires dans le cas d’une naissance à l’étranger, un accompagnement juridique en cas d’erreur dans la déclaration de naissance, etc.

Un commentaire sur “Pratique : comment obtenir l’acte de naissance de votre enfant en ligne ?

  1. ça marche aussi pour les adultes !!
    d’ailleurs et ensuite le délais est très différent selon les mairies (donc y penser si pressé ) de 48 h à 1 mois selon si si

    heureuse de te relire

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